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Amendement N° 490 rectifié (Non soutenu)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 26 octobre 2013
( amendement identique : )
Déposé le 22 octobre 2013 par : Mme Létard, MM. Amoudry, Bockel, Dubois, Guerriau, Merceron, Tandonnet.
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Exposé Sommaire :
Il existe actuellement des outils de contractualisation efficaces, afin de mener à bien les grandes opérations d’aménagement sur les territoires : les CPER, les PIG, les ZAD ainsi que les moyens ouverts par l’intermédiaire des fonds structurels européens. Il ne semble pas opportun d’ajouter un outil supplémentaire mais plutôt de veiller à renforcer les moyens des outils existants.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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