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Amendement N° 756 3ème rectif. (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 26 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 271 271 754 754 755 755 755 )
Déposé le 24 octobre 2013 par : M. Jarlier.
Alinéas 13 et 14
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence avec l'amendement n° 632.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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