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Amendement N° 80 2ème rectif. (Rejeté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 23 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 22 octobre 2013 par : MM. Guerriau, Tandonnet, Marseille, Amoudry.
Alinéa 15
Remplacer les mots :
trois mois
par les mots :
deux mois minimum et peut aller jusqu'à trois mois maximum
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet plus de flexibilité en corrélation avec la vie moderne sans pénaliser ni le bailleur, ni le locataire. Il permet au locataire d'arranger au mieux sa situation et permet aisément au bailleur de revaloriser son bien en vue d'une nouvelle location.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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