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Amendement N° 201 rectifié (Retiré avant séance)
Fin de mission de sénateurs
Déposé le 25 octobre 2013 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Après l’article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1erjuillet 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact financier et les conditions dans lesquelles le rachat d’années d’études pourrait se faire sous la forme d’une hausse de cotisations ou de versements échelonnés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement, initialement déposée par le député TERRASSE, propose que le rachat des années d’études – aujourd’hui peu utilisé car trop coûteux – puisse se faire de façon échelonnée ou qu’il passe par une hausse temporaire du montant des cotisations.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 16 bis vers un article additionnel après l'article 16).
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