Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 383 rectifié (Retiré avant séance)
Fin de mission de sénateurs
Déposé le 28 octobre 2013 par : MM. Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au deuxième alinéa, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter le montant de la pénalité en cas d'absence d'accord ou de plan d'action de prévention de la pénibilité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.