Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 255 (Adopté)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 30 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 octobre 2013 par : MM. Longuet, Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré, Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles, Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie, Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, M. Savary, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés, rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l’amendement considèrent qu’il serait préférable soit de donner une nouvelle impulsion au Comité de pilotage des retraites, le Copilor, qui a le mérite d’associer l’ensemble des acteurs de la prise en charge du risque vieillesse, soit de renforcer les moyens et les missions du COR.
De plus, la composition de ce comité composé de 5 experts, dont le Président est nommé en conseil des Ministres, sera placé sous la tutelle du 1erMinistre ce qui remet en cause l’impartialité de cette instance.
Plutôt que de créer de nouveaux comités de suivi, il serait également possible d’élargir les missions du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, actuellement placé auprès de la commission des Comptes de la sécurité sociale, et d’en faire un Comité d’alerte sur les dépenses des risques maladie et vieillesse, responsable d’alerter le gouvernement et le parlement en cas de trajectoire défavorable des comptes de l’assurance vieillesse.
La création d’une nouvelle instance de consultation ne se justifie donc pas.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.