Amendement N° 259 (Tombe)

Fin de mission de sénateurs

Déposé le 24 octobre 2013 par : MM. Longuet, Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré, Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles, Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie, Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, M. Savary, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés, rattachés.

Photo de Gérard Longuet Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Françoise Boog Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Natacha Bouchart Photo de Caroline Cayeux Photo de Isabelle Debré Photo de Catherine Deroche Photo de Gérard Dériot Photo de Colette Giudicelli 
Photo de Bruno Gilles Photo de Jean-François Husson Photo de Christiane Hummel Photo de Michel Fontaine Photo de Henri de Raincourt Photo de Marc Laménie Photo de Alain Milon Photo de Christiane Kammermann Photo de Louis Pinton Photo de Catherine Procaccia Photo de René-Paul Savary 

Après l’alinéa 27

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° L’âge légal de départ à la retraite.

Exposé Sommaire :

Il semble utile que le futur comité de suivi des retraites puisse formuler des recommandations sur le recul de l’âge légal de départ en retraite.

Qu’il s’agisse de l’équité intergénérationnelle, de la prise en compte des données statistiques sur l’augmentation de l’espérance de vie comme de la préservation du pouvoir d’achat des actifs comme de la compétitivité des entreprises, le paramètre démographique est le seul à pouvoir apporter une réponse au besoin de financement du système à court terme sans hausse des cotisations.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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