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Amendement N° 375 rectifié (Tombe)
Fin de mission de sénateurs
Discuté en séance le 30 octobre 2013
( amendement identique : )
Déposé le 28 octobre 2013 par : MM. Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 12
Après les mots :
par décret,
insérer les mots :
de deux députés et de deux sénateurs désignés respectivement par les commissions chargées des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à élargir le comité de suivi des retraites à la représentation nationale afin que les élus puissent participer à l'élaboration des recommandations élaborées par ce comité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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