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Amendement N° 379 2ème rectif. (Irrecevable)
Fin de mission de sénateurs
( amendement identique : 171 )
Déposé le 28 octobre 2013 par : MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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