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Amendement N° 132 (Adopté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 6 novembre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 31 octobre 2013 par : M. Godefroy, Mmes Lienemann, Bataille, M. Courteau, Mmes Claireaux, Nicoux, M. Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Alinéa 7
Après le mot :
production
insérer les mots :
, de distribution, d’échange et de consommation
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de ne pas limiter le champ de l’Économie Sociale et Solidaire aux activités de production, mais de l’étendre aux activités économique de distribution, d’échange et de consommation incluant ainsi l’ensemble des activités économiques.
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