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Amendement N° 133 (Retiré)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 6 novembre 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 31 octobre 2013 par : M. Godefroy, Mmes Lienemann, Bataille, M. Courteau, Mmes Claireaux, Nicoux, M. Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Alinéa 3
Supprimer les mots :
ou participative
Exposé Sommaire :
La première partie de l’article 1era pour objectif de définir les piliers constitutifs de l’Économie Sociale et Solidaire. L’organisation démocratique des structures de l’économie sociale et solidaire constitue l’un de ses piliers. Par ailleurs, la notion de gouvernance démocratique représente l’un de ses aspects fondamentaux dont nous avons l’ambition de l’intégrer au sein de l’économie classique.
Par ailleurs, en ajoutant la notion de gouvernance participative, nous ouvrons la possibilité de voir la gouvernance démocratique guidée aujourd’hui par le principe un homme / une femme = une voix, être dévoyée dans les organisations historiques composants l’économie sociale et solidaire.
Enfin, la gouvernance démocratique évoquée à l’article 1 n’est pas caractérisée et prévoie « la participation des parties prenantes ». La rédaction actuelle n’est pas suffisamment contraignante pour intégrer les entreprises de l’économie classique.
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