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Amendement N° 137 (Adopté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 7 novembre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 302 (Adopté)
Déposé le 31 octobre 2013 par : M. Godefroy, Mmes Lienemann, Bataille, M. Courteau, Mmes Claireaux, Nicoux, M. Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Alinéa 3
Après les mots :
les critères d’attribution
insérer les mots :
ainsi que les modalités d’accompagnement
Exposé Sommaire :
Nous pouvons aujourd’hui observer que les PTCE présents sur les territoires peuvent instaurer une synergie sur un territoire entre les différents acteurs y prenant part. Nous pouvons également observer qu’il peut être compliqué de créer, développer et pérenniser un PTCE. L’amendement tend à renforcer l’attractivité de la procédure d’appel à projet proposé par cet article, en ajoutant la notion d’accompagnement des acteurs suite à l’attribution des appels à projets.
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