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Amendement N° 79 (Adopté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 7 novembre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 octobre 2013 par : M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéas 6 et 7
Après les mots :
sommes versées
insérer les mots :
, y compris les primes
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer les exigences liées à la politique de rémunération.
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