Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 87 (Retiré)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 7 novembre 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 30 octobre 2013 par : M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 10
Remplacer les mots :
à l'article 1er
par les mots :
aux articles 1eret 2
Exposé Sommaire :
Amendement de précision tendant à assurer que les acteurs bénéficiant de l'agrément de plein droit remplissent bien les conditions liées au caractère d'utilité sociale prévues à l'article 2.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.