Motion N° 1 (Retiré avant séance)

Les auteurs de la motion considèrent que l’examen en séance de la présente proposition de loi est inopportun au regard non seulement des modalités de mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, mais également des travaux parlementaires en cours sur ce sujet initié à la demande même des auteurs de ladite proposition de loi.

Les auteurs de la motion considèrent en outre qu’il n’y a pas lieu de débattre de ce texte car le rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication qualifie lui-même la présente proposition de loi de texte de « contestation » et espère que la mission commune d’information dont il est membre pourra, dans les semaines à venir, être force de propositions, consécutivement au travail de fond que celle-ci mène actuellement avec les auditions de l’ensemble des acteurs concernés par les nouveaux rythmes scolaires et des déplacements sur le terrain.

C'est pourquoi les auteurs de cette motion proposent au Sénat le rejet de cette proposition de loi n° 116 par l'adoption de cette motion portant question préalable.

NB:En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.