Amendement N° 139 rectifié (Irrecevable)

Fin de mission de sénateurs


( amendements identiques : 269 270 271 272 )

Déposé le 8 novembre 2013 par : M. Milon, Mmes Boog, Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Pinton, Mme Procaccia, M. Savary.

Photo de Alain Milon Photo de Françoise Boog Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Caroline Cayeux Photo de Henri de Raincourt Photo de Isabelle Debré Photo de Gérard Dériot Photo de Catherine Deroche 
Photo de Bruno Gilles Photo de Colette Giudicelli Photo de Christiane Hummel Photo de Jean-François Husson Photo de Christiane Kammermann Photo de Marc Laménie Photo de Gérard Longuet Photo de Louis Pinton Photo de Catherine Procaccia Photo de René-Paul Savary 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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