Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 89 rectifié (Irrecevable)
Fin de mission de sénateurs
Déposé le 12 novembre 2013 par : MM. Savary, Bécot, Cambon, Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chauveau, Cléach, Mmes Debré, Deroche, MM. Dulait, B. Fournier, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, de Legge, Mme Procaccia.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.