Amendement N° I-133 rectifié (Tombe)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 21 novembre 2013 par : MM. Dallier, Bécot, Belot, Billard, Bizet, Cambon, Carle, Mme Cayeux, MM. Dassault, de Legge, de Montgolfier, Mme Des Esgaulx, MM. Dulait, Grignon, Grosdidier, Mme Giudicelli, MM. Houel, Huré, Laménie, Lefèvre, Mme Mélot, MM. Milon, Paul, Portelli, Mme Procaccia, MM. Reichardt, Revet, Mme Sittler.

Photo de Philippe Dallier Photo de Michel Bécot Photo de Claude Belot Photo de Joël Billard Photo de Jean Bizet Photo de Christian Cambon Photo de Jean-Claude Carle Photo de Caroline Cayeux Photo de Serge Dassault Photo de Dominique de Legge Photo de Albéric de Montgolfier Photo de Marie-Hélène Des Esgaulx Photo de André Dulait Photo de Francis Grignon 
Photo de François Grosdidier Photo de Colette Giudicelli Photo de Michel Houel Photo de Benoît Huré Photo de Marc Laménie Photo de Antoine Lefèvre Photo de Colette Mélot Photo de Alain Milon Photo de Philippe Paul Photo de Hugues Portelli Photo de Catherine Procaccia Photo de André Reichardt Photo de Charles Revet Photo de Esther Sittler 

Alinéa 20

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Le texte prévoit que l’abattement exceptionnel supplémentaire de 25 % sur l’assiette imposable s’applique tant à l’impôt sur le revenu qu’aux prélèvements sociaux.

Pour contenir le coût de cette mesure, le présent amendement propose de « sortir » du dispositif les prélèvements sociaux (qui représentent près de 100 millions d’euros selon les estimations du rapporteur à l’Assemblée Nationale).

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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