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Amendement N° I-24 2ème rectif. (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 21 novembre 2013 par : MM. Adnot, Bernard-Reymond.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de ne pas mettre à la charge des salariés la suppression de l'exonération fiscale de la participation employeur, instaurée dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, en vue de ne pas pénaliser le pouvoir d'achat des classes moyennes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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