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Déposé le 9 décembre 2013 par : MM. Vandierendonck, Raoul, Berson, Chastan, Chiron, Mme Claireaux, MM. Daunis, Fauconnier, Ries, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Alinéa 24
Supprimer cet alinéa.
Amendement de conséquence.
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