Amendement N° 13 (Adopté)

Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen

Discuté en séance le 14 janvier 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Sous-amendements associés : 84 (Adopté)

Déposé le 8 janvier 2014 par : Mme Schurch, M. Le Cam, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Mireille Schurch Photo de Gérard Le Cam 

Alinéa 1

Compléter cet alinéa par les mots :

et les habitants de ces quartiers

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement considèrent que si la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine, telle que définit par le présent article, la dimension sociale de cette politique mérite que soient désignés les habitants des quartiers, comme destinataires de cette politique.

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