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Amendement N° 77 rectifié (Retiré)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen
Discuté en séance le 15 janvier 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 janvier 2014 par : MM. Esnol, Baylet, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Mézard, Requier, Tropeano, Vall.
Au début de cet article
Insérer les mots :
Les ministères concernés,
Exposé Sommaire :
Afin de faciliter l'exercice d'évaluation de la politique de la ville, cet amendement élargit l'obligation de communication des données disponibles en la matière aux ministères concernés. Le nouvel observatoire national de la politique de la ville disposera de données plus fiables lui permettant d'accomplir sa mission et de mesurer l'efficacité des moyens affectés à cette politique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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