Amendement N° 268 2ème rectif. (Retiré)

Consommation

Discuté en séance le 29 janvier 2014

( amendements identiques : 3 3 21 23 )

Déposé le 27 janvier 2014 par : Mmes Espagnac, Génisson, MM. Roger, Besson, Kerdraon, Teston, Chiron.

Photo de Frédérique Espagnac Photo de Catherine Génisson Photo de Gilbert Roger Photo de Jean Besson Photo de Ronan Kerdraon Photo de Michel Teston Photo de Jacques Chiron 

Alinéa 2, dernière phrase

Après le mot :

coopératives,

insérer les mots :

ou auprès d’artisans

Exposé Sommaire :

Aujourd'hui il existe près de 300 magasins de producteurs, qui regroupent près de 6000 producteurs pour répondre à une demande sociétale forte. 80% de ces magasins proposent des produits en compléments de gamme provenant directement d'autres producteurs. Ces compléments de gamme peuvent représenter jusqu'à 30% du chiffre d'affaires du magasin. Ainsi, il est nécessaire d'autoriser les magasins de producteurs à maintenir cet approvisionnement auprès d'artisans, notamment alimentaires.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion