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Amendement N° 269 2ème rectif. (Retiré)
Consommation
Déposé le 27 janvier 2014 par : Mmes Espagnac, Génisson, MM. Roger, Besson, Kerdraon, Teston, Chiron.
Alinéa 2, dernière phrase
Supprimer le mot :
locaux
Exposé Sommaire :
Les magasins de producteurs définis par cet article 62bis commercialisent, pour une part supérieure à 70% de leur chiffre d'affaires, des produits locaux. Cet amendement vise à permettre, un approvisionnement direct auprès des producteurs y compris lorsque ceux-ci ne sont pas à proximité du magasin.
D'autre part, la notion de "local" n'est pas clairement définie. L'information du consommateur devra permettre de distinguer le complément de gamme des produits locaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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