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Amendement N° 217 2ème rectif. (Non soutenu)
Accès au logement et urbanisme rénové
( amendement identique : )
Déposé le 29 janvier 2014 par : MM. Marseille, Amoudry, Guerriau, J.L. Dupont, Mme Jouanno.
Alinéa 31, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Dans le cas de la Métropole du Grand Paris, le plan partenarial de gestion est élaboré par le conseil de territoire.
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet d’appliquer les objectifs de transparence, d’efficacité et d’équité à la gestion de la demande de logement à l’échelle des bassins de vie dans la même logique que ce qui existe actuellement à Paris où l’inventaire n’est pas établi arrondissement par arrondissement, mais à l’échelle de tout son territoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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