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Amendement N° 219 2ème rectif. (Non soutenu)
Accès au logement et urbanisme rénové
( amendement identique : )
Déposé le 29 janvier 2014 par : MM. Marseille, Amoudry, Guerriau, Dubois, J.L. Dupont, Mme Jouanno.
Alinéa 38
Après le mot :
sociaux
insérer les mots :
, les collectivités locales membres de l’établissement public de coopération intercommunale
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet d’améliorer la gestion de la demande par l’implication des acteurs locaux qui ont une bonne connaissance du dynamisme des territoires, des bassins de vie, des flux internes au parc de logement et des programmes de logements en projet.
Cet amendement répond également à la demande d’un traitement de proximité afin de mieux prendre en compte l’évolution des situations individuelles (familiales, professionnelles).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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