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Amendement N° 257 rectifié (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 30 janvier 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 29 janvier 2014 par : MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 110
1° Remplacer les mots :
les cas de renouvellement ou d'un avenant à un
par les mots :
le cas d'un renouvellement d'un
2° Compléter cet alinéa par les mots :
ou d'un avenant à un tel contrat
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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