Amendement N° 174 (Non soutenu)

Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

Discuté en séance le 20 février 2014

( amendement identique : 250 )

Déposé le 17 février 2014 par : Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.

Photo de Chantal Jouanno Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe 

Alinéa 25

I.- Remplacer les mots :

et organismes mentionnés au 1° bisde l'article L. 5311-4 et aux articles L. 5312-1, L. 5314-1

par les mots :

mentionnées au 1° bis de l’article L. 5311-4 et aux articles L. 5131-2, L. 5312-1, L. 5313-1, L. 5314-1

II.- Après les mots :

ainsi que par

insérer les mots :

les autres structures appartenant à des réseaux nationaux d’information et d’orientation déterminées par décret, et

Exposé Sommaire :

L'objet de cet amendement est de faire participer les Maisons de l'emploi aux missions de conseil en évolution professionnelle sur le territoire de leur ressort.

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