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Amendement N° 190 rectifié (Rejeté)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Discuté en séance le 20 février 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 février 2014 par : Mmes Procaccia, Deroche, Bruguière, M. Dériot, Mme Boog, MM. Savary, Cambon, J. Gautier.
Après l’alinéa 85
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° À l’article L. 3123-14-1, les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « dix-huit ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à adapter la durée du temps partiel à une réalité du temps de travail qui demeure fixé à 35 heures en France.
Il vise donc à passer de 24h à 18h soit à la moitié d'un temps plein.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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