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Amendement N° 274 rectifié (Retiré)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Discuté en séance le 19 février 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 18 février 2014 par : M. Patriat, Mme D. Gillot.
Après l'alinéa 57
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° les modalités
de financement de la formation. » ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de compléter le Projet de loi s’agissant de la forma
tion ouverte à distance (FOAD) en introduisant une disposition intégrant dans le programme de formation les modalités de financement spécifiques à ce type de formations. Les enjeux pédagogiques et les besoins techniques et matériels de la formation ouverte à distance sont en effets particuliers.
Ce faisant, l’amendement permet aux programmes de formation d’offrir aux opérateurs publics et privés une plus grande visibilité, propre à anticiper les adaptations pédagogiques et techniques pour déployer de façon optimale une offre de formations ouvertes à distance.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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