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Amendement N° 297 (Adopté)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Discuté en séance le 19 février 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : COM-55 )
Déposé le 18 février 2014 par : M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 50
Supprimer les mots :
la durée de l'absence du salarié due à
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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