Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-55 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Discuté en séance le 19 février 2014
( amendement identique : 297 )
Déposé le 11 février 2014 par : M. Jeannerot, rapporteur.
Alinéa 50
Supprimer les mots :
la durée de l'absence du salarié due à
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.