Déposé le 2 avril 2014 par : Mme Masson-Maret, MM. César, Leleux, Mme Procaccia, MM. Pointereau, Cardoux, Pierre, Mme Sittler, MM. B. Fournier, Huré, Milon, Mme Duchêne, MM. Beaumont, Doligé, Bernard-Reymond, Revet, Dulait, G. Bailly, Poncelet.
Alinéa 45
Compléter cet alinéa par les mots :
, et notamment en faisant de la population lupine une "espèce protégée simple"
Depuis une quinzaine d’années, avec les attaques répétées du loup, protégé par la convention de Berne de 1979, l’agro-pastoralisme est menacé et le quotidien des éleveurs ovins a viré au cauchemar mettant en péril cette profession.
Le loup représente aujourd’hui une population d’environ 250 bêtes et les chiffres officieux parlent même de près de quatre cents bêtes. Cette population s’accroît très rapidement, autour de 20 % par an. On estime qu’en 2012 il y a eu 14 000 attaques et 5 000 têtes de bétail tuées.
Le classement du loup en « espèce strictement protégée » par la Convention de Berne se trouve décliné, au niveau de l’Union européenne, dans la directive « Habitats naturels » du 21 mai 1992, qui en interdit la destruction ou la perturbation.
Du fait de l’état florissant de l’espèce, tant à l’échelle de la France que de l’Europe, il est aujourd’hui légitime et nécessaire de réintégrer le loup dans l’annexe 3 de la convention, afin qu’il soit considéré comme une « espèce protégée simple », puis d’en déduire les modifications qui s’imposent tant dans la directive Habitats que dans le plan national loup.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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