Amendement N° 14 rectifié (Retiré)

Agriculture alimentation et forêt

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 2 avril 2014 par : Mme Masson-Maret, MM. César, Leleux, Mme Procaccia, MM. Pointereau, Cardoux, Pierre, Mme Sittler, MM. B. Fournier, Huré, Milon, Mme Duchêne, MM. Beaumont, Doligé, Bernard-Reymond, Revet, Dulait, G. Bailly, Poncelet.

Photo de Hélène Masson-Maret Photo de Gérard César Photo de Jean-Pierre Leleux Photo de Catherine Procaccia Photo de Rémy Pointereau Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Jackie Pierre Photo de Esther Sittler Photo de Bernard Fournier 
Photo de Benoît Huré Photo de Alain Milon Photo de Marie-Annick Duchêne Photo de René Beaumont Photo de Éric Doligé Photo de Pierre Bernard-Reymond Photo de Charles Revet Photo de André Dulait Photo de Gérard Bailly Photo de Christian Poncelet 

Alinéa 45

Compléter cet alinéa par les mots :

, et notamment en faisant de la population lupine une "espèce protégée simple"

Exposé Sommaire :

Depuis une quinzaine d’années, avec les attaques répétées du loup, protégé par la convention de Berne de 1979, l’agro-pastoralisme est menacé et le quotidien des éleveurs ovins a viré au cauchemar mettant en péril cette profession.

Le loup représente aujourd’hui une population d’environ 250 bêtes et les chiffres officieux parlent même de près de quatre cents bêtes. Cette population s’accroît très rapidement, autour de 20 % par an. On estime qu’en 2012 il y a eu 14 000 attaques et 5 000 têtes de bétail tuées.

Le classement du loup en « espèce strictement protégée » par la Convention de Berne se trouve décliné, au niveau de l’Union européenne, dans la directive « Habitats naturels » du 21 mai 1992, qui en interdit la destruction ou la perturbation.

Du fait de l’état florissant de l’espèce, tant à l’échelle de la France que de l’Europe, il est aujourd’hui légitime et nécessaire de réintégrer le loup dans l’annexe 3 de la convention, afin qu’il soit considéré comme une « espèce protégée simple », puis d’en déduire les modifications qui s’imposent tant dans la directive Habitats que dans le plan national loup.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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