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Amendement N° 16 2ème rectif. (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 14 avril 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 9 avril 2014 par : Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, M. Cambon, Mme Debré, M. Houel, Mme Procaccia, M. Bas.
Alinéa 3
Supprimer les mots :
, des régions
Exposé Sommaire :
L’intégration de nouveaux membres au sein du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire fragilisera le poids des organisations professionnelles agricoles et forestières. Il est indispensable que la place de ces structures reste prépondérante dans les orientations données par cet organe, qui doit constituer le reflet d’une politique avant tout économique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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