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Amendement N° 179 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 12 avril 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 2 636 )
Déposé le 2 avril 2014 par : Mmes Blandin, Bouchoux, MM. Gattolin, Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir à la version initiale de l'article L. 718-11 du code de l’éducation modifié lors de l'examen de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.
La rédaction initiale, adoptée par un amendement du Sénat, renforçait la gouvernance démocratique par la représentation d'au moins 75% des établissements membres sur la liste des représentants au conseil d'administration des communautés d'universités et d'établissements.
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