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Amendement N° 636 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 12 avril 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 2 179 )
Déposé le 3 avril 2014 par : M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, Gonthier-Maurin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent maintenir l’obligation de représentation d’au moins 75 % des établissements dans membres sur les listes des représentants élus au conseil d’administration des communautés d’universités et d’établissements.
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