Amendement N° 2 (Rejeté)

Agriculture alimentation et forêt

Discuté en séance le 12 avril 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 179 636 )

Déposé le 26 février 2014 par : Mme Gonthier-Maurin, au nom de la commission de la culture.

Photo de Brigitte Gonthier-Maurin 

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cet amendement préserve la version actuelle de l’article L. 718-11 du code de l’éducation, qui provient d’une initiative du Sénat lors de l'examen de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Il maintient la condition de représentation d’au moins 75 % des établissements membres sur les listes des représentants élus au conseil d’administration des communautés d’universités et d’établissements. Alors que le paysage universitaire est en pleine recomposition, il est primordial de ne pas affaiblir des éléments cruciaux de la démocratie universitaire et raviver des foyers d’inquiétude et de querelles entre établissements.

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