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Amendement N° 238 3ème rectif. (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 avril 2014 par : MM. Adnot, Détraigne, Deneux.
Alinéas 7 à 12
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de maintenir en l'état actuel le champ d'application du bail avec clauses environnementales, dans la mesure où il répond aux exigences de la protection de la biodiversité, notamment dans les zones sensibles. Il répond, ce faisant, à l'impératif de simplification juridique, qui commence par le refus d'ajout perpétuel de nouvelles complexités.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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