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Amendement N° 361 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 10 347 347 347 )
Déposé le 9 avril 2014 par : MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collombat, Fortassin, Hue, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 30
Compléter cet alinéa par les mots :
et deux représentants de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
Exposé Sommaire :
Les chasseurs étant de plus en plus impliqués dans la gestion de l'espace rural, leur représentation au sein des conseils d'administration des SAFER serait légitime. L'article 13 procède à une amélioration de la gouvernance des SAFER en précisant que leur conseil d'administration devront avoir trois collèges. Cet amendement vise à ajouter deux représentants de la chasse dans le collège où siègeront également des représentants de l'Etat, des actionnaires de la SAFER et des associations agréées de protection de l'environnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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