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Amendement N° 364 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 avril 2014 par : MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 36
Remplacer le mot :
six
par le mot :
trois
Exposé Sommaire :
Amendement de repli à l'amendement 3 relatif à l'obligation de maintenir une exploitation en agriculture biologique dans le cadre d'une rétrocession. Il s'agit de fixer la durée minimale à trois ans au lieu de six ans.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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