Amendement N° 386 3ème rectif. (Retiré)

Les députés ont adopté une disposition visant à imposer à toute commune située en dehors du périmètre d'un SCoT approuvé, d'effectuer une étude sur la fonctionnalité des espaces naturels, agricoles et forestiers avant toute élaboration d'un PLU ayant pour conséquence la réduction des zones naturelles, agricoles ou forestières. Cette étude risque d'alourdir la procédure pour les communes. Cet amendement vise à rétablir la version initiale du projet de loi.