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Amendement N° 395 2ème rectif. (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 9 avril 2014 par : MM. Jarlier, Dubois, Amoudry, Roche, Deneux, Mme N. Goulet, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements représentent au moins 40% des membres de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli par rapport au 394
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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