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Amendement N° 396 2ème rectif. (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : )
Déposé le 9 avril 2014 par : MM. Jarlier, Dubois, Amoudry, Roche, Deneux, Mme N. Goulet, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 5
Après les mots :
collectivités territoriales
insérer les mots :
et de leurs groupements
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel visant à préciser dans la loi que les représentants des intercommunalités peuvent être membres de la CDPENAF au même titre que les représentants des collectivités territoriales. De fait, ces représentants siègent déjà au sein des commissions existantes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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