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Amendement N° 493 3ème rectif. (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 8 avril 2014 par : M. Teston, Mmes Nicoux, Bataille, MM. Marc, J.P. Michel, Kerdraon, Filleul, Le Menn, Anziani, Mme Alquier, MM. Auban, Sutour, Roger, Mme Bonnefoy, MM. Besson, Mohamed Soilihi, Krattinger, Cornano, Poher, Mmes Génisson, Claireaux, MM. Vincent, Reiner, Chastan, Daudigny, J.C. Leroy, Rainaud, Mme Bordas, M. Vandierendonck.
Alinéa 20
Après les mots :
des informations relatives
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
au volume, au prix ou aux critères et modalités de détermination du prix et aux caractéristiques des produits livrés par les membres de l’organisation de producteurs. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer le poids des organisations de producteurs dans les relations entre acheteurs et producteurs.
Il s'agit donc de permettre que les organisations de producteurs soient informées non seulement du volume et des caractéristiques des produits mais aussi des prix ou de leurs modalités de détermination.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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