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Amendement N° 532 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 8 avril 2014 par : MM. Dubois, Lasserre, Maurey, Tandonnet, Vanlerenberghe, Mme N. Goulet, M. Guerriau.
Alinéa 9, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer la notion d'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en cas de réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une AOP.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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