Amendement N° 548 (Tombe)

Il est demandé aux établissements ou organismes d’enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire de participer entre autres, aux politiques de promotion de l’agro-écologie et de l’agriculture biologique. Or, ceci semble contradictoire avec la demande faite aux établissements de contribuer à la promotion de la diversité des systèmes de production agricole.

De plus, cette mention a le défaut d’être conjoncturelle. En effet, l’action des établissements s’inscrit dans le cadre des orientations des politiques publiques pour l’agriculture. Elle est également risquée, car le concept d’agro-écologie reste polysémique et peut servir des objectifs dogmatiques. Enfin, elle est spécifique : il existe bien d’autres formes d’agriculture qui visent la durabilité.

Cet amendement propose de remplacer « de l’agro-écologie et de l’agriculture biologique » par « d’une agriculture doublement performante » qui, tout en respectant l’esprit du texte, laisse la place à la diversité des approches.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).