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Amendement N° 668 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 avril 2014 par : MM. Mazars, Alfonsi, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Requier, Tropeano, Vendasi.
Après l'alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le VII de l'article L. 122-1-5 est abrogé ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer le VII de l'article L.122-1-5 du code de l'urbanisme qui dispose que le document d'orientation et d'objectifs d'un schéma de cohérence territoriale "peut également définir des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d'espaces verts dans les zones faisant l'objet d'une ouverture à l'urbanisation". Il s'agit de lutter contre la surconsommation de foncier agricole due à l'implantation excessive d'arbres et de pelouses.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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