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Amendement N° 743 rectifié (Non soutenu)

Agriculture alimentation et forêt


( amendements identiques : 574 574 )

Déposé le 9 avril 2014 par : MM. Mazars, Alfonsi, C. Bourquin, Fortassin, Hue, Tropeano, Vendasi.

Photo de Stéphane Mazars Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Christian Bourquin Photo de François Fortassin Photo de Robert Hue Photo de Robert Tropeano Photo de François Vendasi 

Texte de la commission N° 387 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 30

Alinéa 53

Remplacer le mot :

subordonne

par les mots :

peut subordonner

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose que le conditionnement de l'autorisation d'exploiter aux conditions mentionnées à l'article 30 (reboisement...) soit une simple possibilité pour l'autorité administrative et non une obligation.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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