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Amendement N° 751 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 9 avril 2014 par : MM. Mazars, Alfonsi, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Requier, Tropeano, Vendasi.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les orientations ainsi déterminées doivent prioriser l'installation d'agriculteurs.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement prévoit que les orientations des schémas régionaux des structures devront avoir pour priorité l'installation d'agriculteurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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