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Amendement N° 153 2ème rectif. (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
Discuté en séance le 17 avril 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 16 avril 2014 par : MM. Retailleau, Bizet, Couderc, Merceron, Revet, Trillard, Mmes Boog, Masson-Maret, Bruguière.
Alinéa 3
Après le mot :
montagne,
insérer les mots :
dans les communes touristiques et les stations classées,
Exposé Sommaire :
Avec l’article 25, le Gouvernement entend réformer le FISAC pour passer d’une logique de guichet à une logique d’appel à projet.
S’il est renvoyé au décret pour l’organisation du nouveau régime, l’alinéa 3 de cet article procède néanmoins à une énumération des opérations qui pourraient être éligibles au FISAC : milieu rural, zones de montagne, halles et marchés, quartiers prioritaires de la politique de la ville.
L’auteur de cet amendement estime qu’il convient d’ajouter à cette liste les communes touristiques et les stations classées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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